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Samuel Pochet, Auteur | 2023"Le présent article apporte un commentaire suite au prononcé, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), d’un arrêt récent en matière de voyages à forfait." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"L’article 12, paragraphes 2 et 3, de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil, ...Article : texte imprimé
Marek Verhoeven, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023L'absence d'application de l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 n'exclut pas la possibilité de solliciter l'intervention de l'assureur insolvabilité sur la base des dispositions communes de la loi voyages du 21 novembre 2017. (Extrait de JLMB, 1/2023, p.18)