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Article : texte imprimé
2024"Une divergence d’appréciation entre l’expert et une partie ne justifie pas une demande de remplacement de l’expert. Le tutoiement d’une partie lors des opérations d’expertise ne constitue pas nécessairement un indice de partialité de nature à justifier le remplacement de l’expert judiciaire et ...
Article : texte imprimé
2023Le remplacement du débiteur défaillant doit en principe être demandé en justice. Toutefois, le créancier peut, dans des circonstances exceptionnelles, telles que l’urgence, recourir à cette faculté de remplacement sans autorisation judiciaire, à ses frais et à ses risques, son comportement étant soumis au contrôle ultérieur du ...
Article : texte imprimé
2021"Le créancier d'une obligation en souffrance qui a légitimement perdu confiance en son débiteur peut s'opposer à l'offre d'exécution en nature formulée par ce dernier. Lorsque le juge autorise le créancier à faire exécuter lui-même l'obligation aux frais du débiteur conformément à l'article 1144 du Code civil, il rest...
Article : texte imprimé
2020"En cas d'inexécution d'une obligation contractuelle, le créancier a le droit, si la prestation s'y prête, de se faire autoriser par le juge à faire exécuter l'obligation par un tiers aux frais du débiteur. Dans des circonstances exceptionnelles, telles que l'urgence, le créancier peut y procéder à ses propr...
