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Geoffroy Galéa, Auteur | 20261. Introduction 2. Bureaux à domicile et critères classiques de l'ES avant 2025 2.1. Le test de l'installation fixe d'affaires dans le Modèle OCDE 2.2. Les bureaux à domicile dans les Commentaires de 2017 et la pratique nationale 3. La mise à jour 2025 : un cadre analytique structuré 3.1. Champ d'application : « domicile ou autre lieu pertinent » 3.2. Installation fixe, perma...
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Maxim Allart, Auteur ; Geneviève Winand, Auteur ; Jean-Philippe Van West, Auteur ; Hanne Schoepen, Auteur | 2026
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Nicolas Thémelin, Auteur ; Valérie-Anne De Brauwere, Auteur | 20241. Introduction 2. Exposé des faits et antécédents de la procédure administrative 2.1. Exposé des faits à l'origine du litige 2.2. Déroulement de la procédure administrative et position de l'administration fiscale 3. Jugement du Tribunal de première instance du Brabant wallon et analyse 3.1. Le transfert de siège social de la Belgique vers l'étranger impliqu...
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Antoine de Ravignan, Auteur | 2021S’il n’est pas amendé, le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières présenté par la Commission européenne pour relever l’ambition climatique pourrait être très contre-productif. (Extrait d'Alternatives économiques, 415, p.61)
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021
