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Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil

Gaëlle De Mol, Auteur | 2020

"Par la loi du 18 juin 2018, le législateur a souhaité faire rentrer dans les nouvelles technologies la matière concernant l’état civil. Une circulaire a été prise en date du 19 mars 2019 afin d’indiquer la manière dont la réglementation devait être appliquée. Cette législation a été modifiée pour ...

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