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2024Le caractère sui generis n’empêche pas que l’OVB (Ordre du barreau flamand) soit chargé de certaines tâches d’intérêt général. Le fonctionnement de l’OVB relève de l’ordre judiciaire, de sorte qu’il opère en tout état de cause indépendamment du pouvoir exécutif. Il...Article : texte imprimé
Jo Stevens, Auteur | 2024Tout comme les coups d'essai antérieurs, tant du côté du barreau que du côté des ministres de la Justice, pour donner au droit des avocats un profil plus à jour, le plus récent est voué à l'échec. Les bien ambitieuses Propositions prioritaires pour la modernisation du barreau du mi...Article : texte imprimé
2024"En vertu de l'article 458 du Code judiciaire (CJ), le bâtonnier reçoit les plaintes qui concernent les avocats de son Ordre. Bien que l'article 458 CJ ne le prévoie pas explicitement, selon les travaux préparatoires, le bâtonnier peut indiquer dans sa décision de non-lieu une mention qualifiée d'« admonestation paternelle », se...texte imprimé
Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Didier Pire, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en...Article : texte imprimé
2023"Sont d'ordre public, les dispositions légales qui, en droit privé, établissent les fondements juridiques sur lesquels repose l'ordre économique ou moral. Les parties contractantes ne peuvent y déroger. L'article 446ter, alinéas 1er et 2, du Code judiciaire dispose que les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre...Article : texte imprimé
2023"La taxation de ses honoraires par un avocat en application de l’article 446ter du Code judiciaire est une décision de partie qui, lorsqu’elle est contestée, ne peut être modérée par le tribunal que si elle est manifestement déraisonnable. Le tribunal ne peut pas se substituer à l’...Article : texte imprimé
2023"De l'intégralité des articles 5, 1., c) et 24, 1. Directive relative aux droits des consommateurs n° 2011/83/UE, XIV.3, 3° ELC (avant son abrogation par la loi du 15 avril 2018) et 446ter, premier et deuxième membre Ger.W. il s'ensuit que l'obligation d'information précontractuelle concernant le calcul du prix, telle que contenue dans l'ancien article XIV.3, ...Article : texte imprimé
Sara Melis, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2022A Bruxelles on compte aujourd'hui presqu'autant d'avocates que d'avocats. Il aura pourtant fallu attendre 2022 pour qu'une femme puisse accéder à la tête du plus important barreau de Belgique. (Extrait du Vif, 3705, p.34)Article : texte imprimé
2022Il ne peut être décidé légalement sur la base de cette disposition que l'action d'une société – ayant comme objet un objet civil, à savoir l'exercice de la profession d'avocat, mais aussi l'exercice d'activités commerciales – en paiement de frais et honoraires repose sur un intérêt illégitime et n'est par cons...