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2025"La prise en compte de l'érosion monétaire ne doit pas nécessairement être égale à l'inflation. Cette question de la prise en compte de l'érosion monétaire est désormais résolue par l'actualisation des montants forfaitaires repris dans le nouveau Tableau Indicatif de 2024. Par conséquent, les montants revus par le nouveau Tableau...
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20201. - Préjudice moral permanent : capitalisation - base : 28 EUR/jour d'incapacité à 100 % - Tables Schryvers 2019 (prospectives) - taux de 1 %. 2. - Préjudice économique permanent : capitalisation - base : 20 EUR/jour d'incapacité à 100 % - coefficient de 5/7 compte tenu de la nécessité de fournir des efforts accrus uniquement pendant les jours ouvrés - Tables Schryv...
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20191. - L'article 8 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions prévoit l'indemnisation des dommages corporels qui doivent s'entendre dans leur sens usuel et habituel c'est-à-dire visant les atteintes à l'intégrité physique, mais aussi psychique. 2. - Le préjudice esthétique temporaire d'une personne qui a n...
