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Article : texte imprimé
2025"Lorsqu'elle ne précise aucun grief à l'égard des personnes dont la récusation est demandée, la requête en récusation ne constitue pas une demande en récusation. Il s'agit d'un acte qui n'en revêt que l'apparence mais, compte tenu, le cas échéant, des délais de la procédure disciplinaire déjà écoul...
Article : texte imprimé
2019Si le médecin est salarié d'un organisme public ou privé, il consigne ses constatations médicales dans un dossier organisé et conservé par son employeur. Quant au médecin sous statut d'indépendant, lorsque sa mission est achevée, il retourne le dossier médical qu'il a constitué à celui qui l'a c...
