Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024"Les articles 740, 747, § 4, et 771 du Code judiciaire ne s'appliquent qu'aux parties contendantes mais non au ministère public à qui la cause est communiquée pour lui permettre de donner un avis sur le litige. Ces dispositions ne font donc pas obstacle au dépôt par le ministère public, avec son avis écrit,...
Article : texte imprimé
Tom Reingraber, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
2024"En vertu de l’article 737 du Code judiciaire, les pièces et/ou conclusions dans une procédure en débats succincts peuvent encore être déposées à l’audience, auquel cas le contradictoire exige que ces pièces et/ou conclusions soient communiquées à la partie adverse. Les pièces qui ont été...
Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023Dans un ordinateur utilisé par les terroristes, les enquêteurs ont retrouvé des centaines de fichiers et des heures d'enregistrement audio. Il y avait beaucoup de choses dans ce petit portable et, surtout, selon les policiers, des preuves noir sur blanc. (Extrait du Vif, 3731, p.32)
Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur ; Ludivine Ponciau, Auteur | 2023Les pièces à conviction révèlent un réseaux plus complexe qu'on peut l'imaginer. L'organisation des planques, le nombre d'hommes impliqués, les cibles envisagées, tout dans l'enquête, démontre une cellule aux ambitions initiales plus grandes. (Extrait du Vif, 3731, p.31)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Une pièce à conviction (armes, documents, GSM, relevé bancaire…) est un objet saisi en cours d’enquête souvent de nature à éclairer le juge dans la recherche de la vérité. Dans ces PAC, les avocats tirent des arguments leur permettant d’avancer des hypothèses, de justifier des comportements, et...
