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2023"L'article 444 du Code pénal prévoit notamment la circonstance que l'infraction a été commise au moyen d'écrits, imprimés ou non, distribués ou exposés au regard du public. Le juge apprécie de manière souveraine, à la lumière des éléments concrets de la cause, si une communication constitue une distribution ou u...
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2023"Les articles 4 et 12 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse ne distinguent pas selon que celui qui se dit victime de calomnie ou d'injure revêt la qualité de fonctionnaire public belge ou celle de fonctionnaire public attaché au service d'une organisation internationale. De plus, l'objectif recherché par le Congrès nat...
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20231. En vertu des articles 4 et 12 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse, la calomnie ou l'injure envers des fonctionnaires publics ou envers des corps dépositaires ou agents de l'autorité publique ou envers tout autre corps constitué sont poursuivies de la même manière que la calomnie ou l'injure dirigées cont...
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Clémence Philips, Auteur | 2021"Le Code pénal belge sanctionne celui qui « a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la preuve légale n’est pas rapportée […] lorsque la lo...
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2021"En application de l'article 444, alinéa 6, du Code pénal, l'infraction de calomnie commise par des écrits non rendus publics requiert qu'un écrit au contenu calomnieux ait été adressé ou communiqué à plusieurs personnes, la calomnie étant alors rendue publique. Cette publicité ne doit pas nécessairement être la conséquence directe de l...
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