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Guillaume Rue, Auteur | 2025"La clause résolutoire expresse est celle qui autorise le créancier victime d'une inexécution contractuelle fautive à résoudre la convention sans intervention judiciaire préalable" (Extrait de l'article)
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2025"La clause résolutoire expresse est celle qui autorise le créancier victime d'une inexécution contractuelle fautive à résoudre la convention sans intervention judiciaire préalable. En présence d'une telle clause, la résolution du contrat n'opère pas automatiquement, du seul fait de l'inexécution fautive du débiteur. Il est nécessaire que le créa...
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2023"Une clause de dédit dans un contrat de management par laquelle le prestataire de services a intérêt à ce qu'il soit mis fin prématurément au contrat parce qu'alors il obtient une indemnité égale à celle qu'il obtiendrait en cas d'exécution intégrale du contrat, est abusive au sens de l'article VI...
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2022D’après l’article 1184, alinéa premier, C. civ., la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. En vertu de l’article 1184, troisième al., C.civ., la résolution doit être demandée en justice. Cet...
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2021Aux termes de l'article 1184, alinéa 1er, du Code civil, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans un contrat synallagmatique, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. En vertu de l'article 1184, alinéa 3, de ce code, la résolution doit être demandée en justice. Dans l'...
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2021"Une obligation est conditionnelle lorsque les parties la font dépendre d'un événement futur et incertain dont la réalisation ou non conditionne l'exécution ou l'extinction de l'obligation. Le simple respect ou non-respect d'une des obligations auxquelles les parties se sont engagées ne peut pas être assimilé à une condition suspensive. L'ob...
