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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Les employeurs dont le personnel doit financer lui-même une partie de son abonnement de train pour le trajet domicile-travail bénéficient d'un incitant fiscal temporaire sous la forme d'un crédit d'impôt lorsqu'ils augmentent leur intervention dans le coût de l'abonnement et ce, de façon permanente. Ceci résulte de quelques amendements a...![]()
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"En exécution de l'accord politique conclu la semaine dernière au sein du gouvernement, plusieurs 'amendements de la majorité' ont été élaborés et ajoutés au projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" qui est discuté en ce moment à la Chambre. Ce projet de loi reprend également la ...![]()
Article : texte imprimé
2020"La finalité d'un traitement de données à caractère personnel doit être déterminée en ce sens que le responsable de traitement doit définir à l'avance les raisons pour lesquelles il souhaite les traiter. La finalité doit en outre être explicite dans la mesure où elle doit être communiquée aux p...