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Daniel de Callataÿ, Auteur | 2025
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Nathalie Dandoy, Auteur | 2025Bien que le père ne dispose plus d'aucun revenu à la suite du non-renouvellement de son contrat, au motif que cet emploi était trop lourd par rapport à son état de santé, le tribunal tient compte de facultés dans son chef et par conséquent maintient son obligation de contr...
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Reinout Vermaercke, Auteur | 2025
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Michel van der Ven, Auteur | 2024Les entreprises technologiques belges sont confrontées aux conséquences de la réforme qui leur interdit de verser des droits d'auteur à leurs salariés. En moyenne, les salaires ont baissé de 9% (extrait de DataNews, 5/2024, p.9)
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2023La victime affirme qu’elle ne pouvait temporairement plus pratiquer un sport comme jouer à la balle pelote, faire de la boxe et de la moto. Le jugement dispose que le préjudice d’agrément temporaire est repris dans le préjudice personnel temporaire qui englobe, entre autres, la diminution des plais...
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2022Au moment de la survenance de l’accident en juillet 2014, l’intéressé était depuis plus de 3 ans magasinier sous contrat de travail à durée indéterminée. En raison du contexte économique, l’entreprise qui l’occupait a été restructurée et il fut licencié avec la mention sur son certificat C4 « l...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2022"La perte de revenu due à la vacance remplit-elle les conditions fixées pour pouvoir être comptabilisée en provision pour risques et charges ?" (Extrait de Comptabilité créative n°9/2022)
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Luc Maes, Auteur | 2022"A compter de l'exercice d'imposition 2021, les revenus d'origine étrangère qui sont imposables distinctement en droit interne mais qui, en vertu d'une convention préventive de la double imposition, doivent être exonérés de l'impôt des personnes physiques en Belgique, sont imposés à 0 % (nouvel art. 171, 8°, CIR 1992; Fisc., nr. 1732 , p. 1). Cette modification légale ...
