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Alain Clapaud, Auteur | 2025"Ce sera sans nul doute la grande affaire pour des dizaines de milliers de RSSI à travers toute l'Europe. Les pays transposent progressivement le texte européen en droit national. Et même si l'ANSSI a promis un sursis de trois avant les premières sanctions, le travail de mise en conformité s'ann...![]()
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Robert Queck, Auteur ; Christian Hocepied, Auteur | 2025![]()
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Jérôme De Cooman, Auteur | 2025"Certaines dispositions légales sont destinées à provoquer la controverse. C'est le cas de l'article 22 du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). La présente contribution analyse les différentes controverses qui ont animé la doctrine juridique ces dernières années à la lumière de la décision de la C...![]()
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Karl Stas, Auteur | 2025Le règlement sur les marchés numériques (DMA) complète la boîte à outils réglementaire de la Commission européenne avec un ensemble de règles ex ante spécifiques, applicables aux plates-formes numériques qui, en raison de leur position puissante, solide et durable, peuvent agir comme des « contrôleurs d'accès », c'est-à-dire comme des p...![]()
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Bertrand Garé, Auteur | 2024"Même si l'Anssi devrait faire preuve de mansuétude, les entreprises doivent rapidement se mettre en conformité avec NIS2, une réglementation européenne qui demande d'améliorer la résilience et la sécurité des entreprises. La nouvelles solution de Datacore vise à les aider à aller dans ce sens." (Extrait de L'informaticien n°231)![]()
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Anthony Planus, Auteur | 2024En mars dernier, l'union européenne a adopté une nouvelle directive visant à lutter contre le greenwashing. Afin de mieux cerner les tenants et les aboutissants de cette nouvelle réglementation, nous nous sommes entretenus avec Aude Mahy, avocate spécialisée en droit alimentaire et associé. (Extrait de Gondola, 289, p.50)![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2024"Le nouveau règlement visant à harmoniser l'usage des virements instantanés en euros et du code bancaire IBAN au sein de l'UE et de l'espace économique européen a été adopté" (Extrait de l'article)




