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2025Le tribunal pénal condamne un prévenu, entre autres, pour avoir abattu illégalement un héron bleu. Il s’agit de violations du décret sur les espèces, sanctionnées par l’article 16.6.1, §1, alinéa 1 DABM. Compte tenu de son casier judiciaire vierge, le prévenu est condamné à une amende de 4 000 euros, dont...
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Hendrik Schoukens, Auteur ; An Cliquet, Auteur ; Kris Decleer, Auteur | 2024La proposition de règlement de la Commission européenne sur la restauration de la nature a fait grand bruit. Alors que la Commission européenne a défendu sa proposition en juin 2022 comme une partie indispensable du Green Deal, les opposants ont dépeint la proposition comme un obstacle au développement économique, en parti...
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Christophe Leroy, Auteur | 2021Absente du Code civil belge, la réparation des dommages causés à la nature donne souvent lieu à de faibles sanctions pour les auteurs d'infractions. Un non-sens, estiment les experts, en marge d'un jugement très attendu de la cour d'appel de Liège. (Extrait du Vif, 3640, p.26)
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Christopher Borucki, Auteur ; Simon Van Eekert, Auteur | 2021
