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2024La fonction de Senior HR Business Partner n’empêche pas en soi de se porter candidat aux élections sociales pour autant qu’elle ne relève pas du personnel de direction. Les éléments suivants ne suffisent pas comme preuve d’une candidature abusive : (a) le fait de poser sa candidature a...![]()
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2024Les éléments suivants ne suffisent pas comme preuve d’une candidature abusive : (a) absences prolongées dans le passé (environ deux ans), (b) réaction à une menace réelle de licenciement, (c) capacités insuffisantes et manque de collégialité, et (d) manque d’engagement syndical dans le passé. (Art. 39, § 2, de ...![]()
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Willem Standaert, Auteur ; Géraldine Zeimers, Auteur | 2024La littérature académique souligne que même les candidatures refusées ont des conséquences positives. (Extrait de LE, 22/2024, p.10)![]()
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2024Est abusive la candidature d’un travailleur qui, depuis son élection au CPPT en 2016, n’a participé à aucune réunion et qui, après des années d’absence pour maladie, ne collabore manifestement pas au trajet de réintégration, démontrant ainsi sa réticence à retourner au travail et son absence ...![]()
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2024Il n’appartient pas à un employeur d’apprécier la compétence ou l’aptitude d’un candidat comme représentant du personnel. C’est aux travailleurs qu’il revient, par leur vote, de se prononcer à cet égard. (Extrait de Chr.D.S., 1/2024, p.53)![]()
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2021"L'obligation pour la juridiction d'instruction d'examiner le motif de refus de l'article 4, 5°, de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, n'implique pas que cette juridiction doive aussi examiner si le délai raisonnable dans lequel il doit être statué sur l'action publique dans l'Etat d'émission, est ou non d?...



