Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°580 - Février 2017-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/02/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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France Lambinet, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Les événements se précipitent quant à la réglementation des conséquences de l'incapacité de travail." (Lambinet & Gilson, 2017, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"La remise ou décharge conventionnelle accordée au débiteur principal libère les cautions, selon l'article 1287, alinéa 1er, du Code civil. Cette disposition produit-elle ses effets en cas d'adoption d'un plan de règlement amiable ? Dans un arrêt ...
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2017
"L'ONSS pourra à l'avenir procéder au recouvrement des cotisations de sécurité sociale qui lui sont dues par voie judiciaire, par contrainte ou par voie amiable." (Burniaux, 2017, p. 4)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Le mécanisme de compensation fiscale instauré par l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004 vient de subir une extension par le biais de l'article 34 de la loi du 20 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale, entré en vigueur le 29 ...
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Gauthier Mary, Auteur
| 2017
"La quatrième loi "Pot-pourri" a apporté quelques modifications à la matière de l'arbitrage, afin de "renforcer encore la simplicité et l'efficacité de la procédure". Celles-ci sont entrées en vigueur le 9 janvier 2017." (Mary, 2017, p. 5)
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Céline Deroose, Auteur
| 2017
"Dans une décision rendue le 9 février 2016, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, a considéré que le fait, pour un employeur, de licencier un de ses ouvriers en raison de ses absences à répétition ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 18 mai 2013, la Cour de cassation avait à connaître d'un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 22 octobre 2012 par la Cour du travail de Liège sur la question particulière de l'importance d'une interruption sur le ...
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Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2017
"Chacun connaît l'histoire de ce jeune berger turc de 17 ans, Yusuf Salduz, qui fut condamné, en 2001, à deux ans et demi de prison après avoir avoué à la police ce qu'elle voulait entendre. Considérant que ses aveux lui avaient ét&...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
Nathalie Robert, Auteur ;
Marie-Amélie Delvaux, Auteur ;
Élodie Lecroart, Auteur ;
Alexandre Cruquenaire, Auteur
| 2017
" Le Bulletin Juridique & Social publie en deux parties la deuxième édition du numéro du Barre Haut scientifique qui est une feuille d'information juridique, émanant du Barreau de Namur, à l'attention de ses membres. Il s'agit de fournir, sans volonté d'exhaustivité &...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Un nouvel arrêté royal permet d'adapter les règles en matière d'indication des prix à l'évolution des pratiques dans l'Horeca, dans le but d'alléger les charges des entreprises, notamment par la suppression des modèles obligatoires pour l'indication ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions de licéité de la publicité comparative, rappelant que l'absence de caractère trompeur d'une publicité ne suffit pas à la rendre licite si les autres ...
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François Charlez, Auteur
| 2017
"La loi-programme du 25 décembre 2016 a apporté une modification fondamentale au traitement fiscal des voitures de société pouvant être utilisées à des fins privées. Cette modification est applicable pour tous les avantages attribués à partir du 1er ...
Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur
| 2017
"Dans un arr.êt du 7 octobre 2015, la Cour du travail de Mons examine l'intéressante question de l'incidence de la qualification pénale du comportement du bénéficiaire d'un RIS sur la prise de cours du délai de prescription pour le ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"La loi du 8 mai 2014 a modifié les règles relatives à la transmission du nom patronymique à l'enfant en manière telle qu'il appartient, dorénavant, aux parents de choisir le nom de famille qu'ils entendent donner à leur enfant. Auparavant, les enfants portaient syst&...
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt de la Cour de cassation de France, celle-ci énonce succinctement que "le terme d'"ami" qui est employé pour désigner des personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 580 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 580-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |