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Salomé Camara, Auteur | 2025"La Cour de cassation a récemment précisé les contours de l'article 26 du CIR 92 relatif à la taxation des avantages anormaux et bénévoles accordés par une société" (Extrait de l'article)
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2025L’administrateur délégué de la société A et son épouse ont acquis un immeuble en 1996. En 1997, ils ont constitué sur une partie de cet immeuble un droit de superficie au profit de la société A, ce pour une durée de 15 ans et moyennant une somme de 88 000 francs belge...
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Hicham Akzinnay, Auteur | 2025
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Hicham Akzinnay, Auteur | 2024
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2024"Le litige porte essentiellement sur la valorisation des actions de la société A. que l’appelante a apportées à la société B. le 30 septembre 2016. Pour cet apport, un rapport de valorisation a été établi par J.L.L. sur la base d’un projet immobilier qui constituait le princip...
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Raymond Ghysels, Auteur | 2024
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2024La contribuable (une société belge) est, comme détenteur de 78,97 % des actions d’une autre société belge (S.A. AG), son actionnaire principal. Selon la contribuable, la société A.G. S.A., alors en difficultés financières, a été invitée par ses dispensateurs de crédit (dont un consortium bancaire) à ...
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2023Il ne découle nullement en soi du fait que la S.P.R.L. E.J.L. facture pour un montant de 38 000 euros ses services de management à la S.A. X. International, qui refacture ensuite lesdits services à la S.A. D.X. 60 000 euros, que la différence de 22 000 eu...
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Nick Van Gils, Auteur ; Julien Deprince, Auteur | 2023Faits Position de l'administration fiscale belge Tribunal de première instance de Louvain Cour d'appel de Bruxelles Commentaires
