Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2021"L’obligation de secret, contenue à l’article 458 C. pén., se rapporte non seulement à ce qui a été confié à un prêtre à l’occasion de la confession sacramentelle, mais s’applique aussi à tout ce qu’un prêtre a appris confidentiellement lors de l’exercice de son ...
Article : texte imprimé
20191. Même si la victime refuse le secours proposé par la personne appelée, l'obligation de porter secours subsiste. 2. Le premier devoir est de fournir personnellement et immédiatement le secours nécessaire à la personne en danger. C'est seulement lorsque son intervention est impossible ou manifestement inopportune que le débiteur d'assistance p...
Article : texte imprimé
2019Le tribunal correctionnel estime que le droit ecclésiastique n'est pas une source de droit (pénal) en vigueur et n'a donc aucune influence sur la portée et l'interprétation dudit droit (pénal). Le secret de la confession fait partie du secret professionnel, lequel n’est toutefois pas absolu (art. 458 C. pén.)....
