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2024"I L'admission de l'état de nécessité est subordonnée à l'exigence d'efficacité, à tout le moins potentielle, en ce sens que l'infraction commise doit apparaître comme de nature à prévenir l'atteinte à l'intérêt que l'auteur entend protéger. Si le droit à un environnement sain et digne de protection es...
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2021"L’obligation de secret, contenue à l’article 458 C. pén., se rapporte non seulement à ce qui a été confié à un prêtre à l’occasion de la confession sacramentelle, mais s’applique aussi à tout ce qu’un prêtre a appris confidentiellement lors de l’exercice de son ...
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2019Le tribunal correctionnel estime que le droit ecclésiastique n'est pas une source de droit (pénal) en vigueur et n'a donc aucune influence sur la portée et l'interprétation dudit droit (pénal). Le secret de la confession fait partie du secret professionnel, lequel n’est toutefois pas absolu (art. 458 C. pén.)....
