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François De Grave, Auteur | 2021Le 24 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de trouble de jouissance subi par une école : l'indisponibilité de locaux suite à une inexécution fautive d'obligations contractuelles d'un entrepreneur. (extrait du Bulletin Juridique & Social, 678, p.2)
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Christian Carpentier, Auteur | 2021"La répartition de l’enveloppe de 230 millions d’euros issue du fonds de relance européen et destinée à la rénovation des bâtiments scolaires aura fait couler beaucoup d’encre. Et entraîné des débats dont les arguments étaient souvent infondés. Démêlons le vrai du faux, en nous posant les 7 qu...
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Conrad van de Werve, Auteur | 2021"Nous en parlions dans notre précédent numéro : si la mise à disposition d’une enveloppe de 300 millions d’euros issue du plan de relance de l’Union européenne afin de rénover les bâtiments scolaires est en soi une excellente nouvelle, sa répartition entre les écoles est totalement inéquitabl...
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Conrad van de Werve, Auteur | 2021"Tout le monde en convient, les bâtiments scolaires en Communauté française méritent un très sérieux coup de rénovation ! A en croire l’asbl CLIMACT , près de 4,5 milliards d’euros seraient nécessaires pour que ce bâti réponde aux nouvelles obligations énergétiques et climatiques. Dans le même mouvement, le gouve...
