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2023"L'obligation pour les État membres, découlant de la directive relative au temps de travail, consistant à prévoir un système d'enregistrement du temps fiable et objectif, est dépourvu d'effet direct. De l'absence d'enregistrement du temps de travail, le juge ne peut tirer aucune conséquence concernant la preuve ou non...Article : texte imprimé
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Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Pour le calcul de la 'norme du tiers' dans le cadre de la dispense de versement du précompte professionnel retenu (Pr.Prof.) pour le travail en équipe et/ou de nuit, l'Administration laissait jusqu'à présent le choix entre un calcul 'par heure' ou 'par jour'. Après avoir été débou...Article : texte imprimé
2020"Pendant la durée de son occupation, le travailleur à temps partiel volontaire ne peut être tenu pour un chômeur complet et ne peut prétendre à aucune allocation pour les heures pendant lesquelles il ne travaille pas habituellement." (Extrait de CDS 2020/3-4-5)