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Catherine Mairy, Auteur | 2024I. Notion II. Bénéficiaires du congé politique III. Mandats (ou fonctions) ouvrant le droit à un congé politique IV. Durée du congé politique A. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau communal B. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau provincial C. Mandats (ou fonctions) ex...
Article : texte imprimé
Vincent Danau, Auteur | 2024I. La protection contre le licenciement A. Base légale B. Historique C. Le champ d'application personnel D. Portée de la protection E. Durée de la protection F. Régime probatoire G. Sanctions
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Vincent Aerts, Auteur | 2024Lors des campagnes électorales, les partis politiques recrutent(1) et sélectionnent les candidats(2), ils assemblent des listes électorales, choisissent l’ordre de manière libre, mais en partie encadrée(3), font campagne, tentent de toucher le plus grand nombre d’électeurs potentiels pour obtenir leur vote. Ils usent de tous les moyens...
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2020"Si le chômeur qui exerce un mandat de conseiller communal n'est pas tenu de le déclarer, en revanche, cette exception ne vaut pas pour les mandats accessoires dans d'autres institutions, qui sont conférés en raison du mandat de conseiller communal. Il s'agit d'activités accessoires qui doivent être déclarées." (Ext...
