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Article : texte imprimé
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2022"La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ne régit pas la rémunération des services de garde des pompiers volontaires, alors que le service de garde constitue bel et bien du temps de travail. Pour la rémunération des services de garde à son dom...Article : texte imprimé
2022"La garde effectuée par un pompier volontaire à son domicile mais qui restreint de manière objective et très significative la faculté pour ce pompier de gérer librement le temps de la garde pendant lequel il n'est pas sollicité est du temps de travail. Ces périodes de garde ne doivent ce...Article : texte imprimé
2021"La limitation de la possibilité d'avoir d'autres activités pendant la période d'astreinte est à ce point significative que cette période constitue du temps de travail au sens de la directive 2003/88. Cependant, la directive ne règle pas la question de la rémunération des travailleurs. Le traitement et les indemnités de...Article : texte imprimé
2021"Dès lors que le pompier volontaire se voit imposer des règles de rappel très contraignantes (intervention dans un très bref délai, proximité géographique imposée, caractère obligatoire du respect de l'astreinte sous peine de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales), les périodes d'astreinte doivent être considérée comme du temps...