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Documents disponibles dans cette catégorie (6)

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Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2024Un traitement efficace contre cette infection aiguë et contagieuse des petites voies respiratoires est pourtant disponible en Belgique. (extrait du Vif, 47/2024, p.23)![]()
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2024"Manque en droit le moyen selon lequel il se déduit des articles 13, 24, alinéa 2, 2o, 28 et 98, § 1er, 5o, a), du CoBAT et des articles B et L du PRAS qu'un local conçu pour l'habitation ou la résidence, quelles que soient ses caractéristiques, constitue nécessairement un logement et en aucun c...![]()
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Le 19 janvier 2022, la chambre des référés du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles 1 a rendu une ordonnance importante en matière d'accueil des demandeurs de protection internationale." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021Les juridictions sociales sont parfois amenées à intervenir sous couvert de l'extrême urgence. Il en va ainsi en matière d'aide sociale aux personnes étrangères résidant en centre d'accueil par exemple. Les décisions commentées en témoignent. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 678, p.5)![]()
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Aubry Touriel, Auteur ; Ruben Brugnera, Auteur | 2021Comme en 2015, Fedasil collabore avec des partenaires privés pour combler en urgence le manque de places dans le réseau d'accueil des demandeurs d'asile. Coup dur pour G4S: à la suite de problèmes à répétition, le centre de Kalmthout doit fermer prématurément ses portes. (Extrait du Vif, 3645, p.26)![]()
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2021"Une contestation sur le droit à l'aide matérielle à un étranger de moins de dix-huit ans séjournant avec ses parents illégalement sur le territoire et se trouvant en état de besoin suite au fait que ses parents ne sont pas en mesure d'assumer leur devoir d'entretien est n?...