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Philippe Tomberg, Auteur ; Diane Hendrickx, Auteur | 2025"Après un accident, votre véhicule est déclaré en perte totale. De quoi s’agit-il ? Et quelle sera votre indemnisation si vous n'avez pas d'assurance omnium ?" (Extrait de Budget & Droits n°303)
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Renaud Vanbergen, Auteur | 2025"Une entreprise est propriétaire d'un camion assuré en omnium et conduit par l'un de ses travailleurs. Ce dernier l'endommage en roulant sur un obstacle qui provoque une perte d'huile. Malgré le voyant d'huile qui l'en informe, l'employé continue à circuler pendant un certain temps et endommage le moteur" (Extrai...
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2025En vertu de l’article 62, deuxième alinéa de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, seule la faute lourde personnelle de l’assuré peut être exclue de la couverture et l’assuré qui n’a pas commis de faute lourde lui-même reste couvert, même si un autre assuré a...
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2025Il s'ensuit de l'article 62, alinéa 2, de la loi relative aux assurances que seule la faute lourde personnelle de l'assuré peut être exclue de la couverture et l'assuré qui n'a pas commis lui-même de faute lourde demeure couvert, même si un autre assuré a commis une faute lourde concernant l...
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Caroline Van Schoubroeck, Auteur | 2025
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2025"En vertu de l'article 1315 de l'ancien Code civil, il appartient à l'assuré de prouver l'existence du sinistre et de démontrer que celui-ci relève de la garantie telle qu'elle découle de la description contractuelle du risque. C'est à l'assureur à prouver l'existence du motif d'exclusion qu'il invoque ou à démon...
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2024Le conducteur soutient à tort que les conditions générales de l’assurance omnium souscrite par le propriétaire de la voiture ne lui sont pas opposables. Il n’a pas la qualité de preneur d’assurance, mais celle de tiers bénéficiaire dont les droits sont limités à ce qui est...
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Diane Hendrickx, Auteur ; Marie Lachanidis, Auteur | 2024"En raison du prix élevé d’une voiture électrique et du risque d’incendie de la batterie, une assurance omnium peut s’avérer très utile. Mais prenez bien soin de vérifier ce qu’elle couvre exactement." (Extrait de Budget & Droits n°297)
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2024"Conformément à l’article 62, paragraphe 2, W.Verz. seule la faute grave personnelle de l’assuré peut être exclue de la couverture et l’assuré qui n’a pas commis lui-même une faute grave reste couvert, même si une autre personne assurée a commis une erreur grave à l’...
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2024En vertu de l’article 141 de la loi relative aux assurances, le Chapitre 3 du Titre III de la partie 4 de cette loi intitulé « Assurances de la responsabilité » s’applique aux contrats d’assurance qui ont pour objet de garantir l’assuré contre toute demande en réparation fondée sur la surven...
