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Koen Janssens, Auteur | 2025À l'occasion de la réforme de l'impôt des sociétés, la clarté a été faite à propos de la déductibilité des intérêts sur (entre autres) un compte courant avec solde créditeur. Auparavant, la loi faisait référence au taux du marché compte tenu des éléments particuliers du cas d'espèce, mai...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Le gouvernement vient d'approuver un nouvel avant-projet d'une (énième) loi "portant des dispositions fiscales diverses". Qu'un gouvernement en affaires courantes se sente encore appelé à mettre un tel avant-projet en chantier n'a rien de très surprenant puisque ce texte se bornerait, selon lui, à apporter des modifications de nature tech...
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Christian Buysse, Auteur | 2023"La semaine dernière, l'Administration a publié une FAQ à propos des nouvelles obligations de communication et d'information qui s'appliquent depuis le début de cette année aux 'opérateurs de plateformes' (FAQ du 1er octobre 2023; Fisconetplus). Compte tenu de l'ampleur de la FAQ (54 p.), nous n'évoquerons ici que les points le...
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Tom Bonne, Auteur | 2023"Par décret du 12 juillet 2023, la Région wallonne modifie plusieurs dispositions fiscales (MB, 18 septembre 2023; voyez déjà en bref Fisc., nr. 1804 , p. 15). La majeure partie de ces changements concerne la transposition de la 'DAC7' (directive 2021/514/UE), qui impose une nouvelle obligation d'information et de notification aux 'exploitants de plateformes' (sur...
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Elien Van Malder, Auteur ; Henk Verstraete, Auteur | 2023"Depuis le début de cette année, des obligations de communication et d'information élargies s'appliquent aux 'opérateurs de plateforme' sur le plan fiscal. Elles font suite à la loi du 21 décembre 2022 (MB, 30 décembre 2022), qui a transposé en droit belge la sixième modification de la directive 2011/16/UE relative à l'assistance mutue...
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Mariya Otto, Auteur | 2021"Le 22 mars 2021, le Conseil européen adoptait de nouvelles règles instaurant l'obligation, dans le chef des 'opérateurs de plateforme numérique', de fournir aux Etats membres certaines informations qui seront ensuite automatiquement échangées entre les Etats membres concernés (directive 2021/514, ou 'DAC 7', modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrat...
