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One Stop Shop
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Un guichet unique est un lieu administratif ou commercial regroupant la plupart des services offerts à sa clientèle. De nombreuses administrations de par le monde proposent ce genre de service : En Union européenne, ils sont réunis sur le réseau EUGO de la commission européenne.
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Cassandre Guéry, Auteur ; Margaux Cauchie, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2021Ventes à distance de biens Ventes à distance intra-communautaires de biens depuis la Belgique Ventes à distance de biens importés Comptabilité lors de l'application des régimes (I)OSS Registre dans le cadre des régimes OSS hors Union et Union Registre dans le cadre du régime d'importation IOSS Interfaces électroniques ...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Le nouveau régime TVA applicable au commerce électronique, qui entre en vigueur ce 1er juillet 2021, s'accompagne d'une série de modifications aux arrêtés d'exécution relatifs à la TVA (à propos du nouveau régime, voyez notamment Fisc., nr. 1699 , p. 1). L'AR du 29 juin 2021 et le Rapport au Roi sont publiés au Monit...Article : texte imprimé
Jurgen Opreel, Auteur | 2021Déclaration et paiement en Belgique plutôt que dans le pays de chaque client Un client d'un autre pays de l'Union européenne fait des achats en ligne : quatre scénarios Dropshipping : expédition depuis le site du fournisseur de la boutique en ligne Pas de régime OSS Les petits acteurs en sont...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Dans le cadre des nouvelles règles régissant les ventes à distance qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2021, il conviendra, en principe, d'appliquer la TVA du pays du client sur les ventes à distance réalisées à l'intérieur de l'UE (Fisc., nr. 1699 , p. 1). Pour éviter de devoir de...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Le 1er juillet 2021 s’annonce comme une petite révolution en TVA : le package e-commerce B2C va entrer en vigueur entraînant dans son sillon tout un ensemble de modifications. Pour se préparer à temps à ces changements, l’Administration vient d’annoncer l’ouverture de son nouveau portail OSS." (Ext...