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2024L'article 9, 1., de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doit être interprété en ce sens que : le membre du conseil d'administration d'une société anonyme de droit luxembourgeois exerce une activité économique, au sens de cette disposition, s'il f...Article : site web ou document numérique
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Ivan Massin, Auteur | 2024"L'Administration réduit sensiblement les données à communiquer par les assujettis partiels et les assujettis mixtes utilisant la méthode de l'affectation réelle pour leurs déductions de TVA. C'est ce qui ressort d'un avis publié sur le site internet du SPF Finances le 23 mai 2024 (https://finances.belgium.be/fr/Actualites/deduction-tva-affectation-reelle-informations-communiquer-declaration-periodique-2024; ...Article : texte imprimé
Benoît Pernet, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Yves Bernaerts, Auteur | 2024Finalité et compréhension de la législation italienne Préalable contextuel et conclusions de l'avocat général Les deux questions préjudicielles La qualité d'assujetti est-elle subordonnée à une rentabilité minimale ? Une insuffisance présumée de chiffre d'affaires peut-elle entrainer la non-déduction ? Première observation Seconde observation L'essentiel à retenirArticle : texte imprimé
Rianda Zwakhoven, Auteur ; Raya Naim, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur | 2024Rappel de règles essentielles Mais l'acheteur doit rester vigilant … Des règles de preuve nationales : et la jurisprudence « Antigone » ? Une guerre des juges suite aux failles du système TVAArticle : texte imprimé
2023Une société allemande A. a deux associés détenant respectivement 51 % (X., un organisme de droit public) et 49 % (Y., une association déclarée). Chaque associé délègue sept représentants à l’assemblée générale, dont chacun décide de manière indépendante (indépendamment de l’associé qui l’a délégué) et dispo...Article : texte imprimé
2023L’article 44 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2008/8/CE du Conseil, du 12 février 2008, et l’article 11 du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil, du 15 mars 2011, portant mesures d’exécution...Article : texte imprimé
Liesbet De Coninck, Auteur | 2023