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Chloé Brière, Auteur ; Serge de Biolley, Auteur | 2014"Les institutions ont finalisé les négociations relatives aux directives sur l'accès à l'avocat et sur la décision d'enquête européenne. Les parlements nationaux ont infligé une "carte jaune" à la proposition visant la création d'un parquet européen. La Commission LIBE a bloqué le projet de directive visant à collecter...
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Serge de Biolley, Auteur | 2013"L'année écoulée (février 2012 à février 2013) est notamment marquée par l'annonce de la volonté du Royaume-Uni de sortir des instruments de droit pénal européen adoptés avant le Traité de Lisbonne. La délinquance économique et financière est au coeur des nouveaux travaux de droit pénal matériel. En droit pénal procédural...
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Serge de Biolley, Auteur | 2011L'objectif de cette chronique est de dresser, pour les douze mois (février 2010 - février 2011), un panorama des évolutions du droit de l'Union européenne dans le secteur pénal. Ce panorama se divise en six parties : l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales, le rappr...
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Serge de Biolley, Auteur | 2010L'objectif de cette chronique est de dresser, pour les douze derniers mois (février 2009-février 2010) un panorama des évolutions du droit de l'Union européenne dans le secteur pénal. Ce panorama se divise en 7 parties: l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le programme de Stockholm, la coopération judiciaire, les act...
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Serge de Biolley, Auteur | 2008En matière de droit pénal de l'Union européenne, l'année écoulée a notamment été marquée par les évolutions majeures apportées par la dernière conférence intergouvernementale, la poursuite de la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales et l'élargissement progressif des travaux sur les traitem...
