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Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2021Ventes à distance de biens Ventes à distance intra-communautaires de biens depuis la Belgique Ventes à distance de biens importés Comptabilité lors de l'application des régimes (I)OSS Registre dans le cadre des régimes OSS hors Union et Union Registre dans le cadre du régime d'importation IOSS Interfaces électroniques ...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Le nouveau régime TVA applicable au commerce électronique, qui entre en vigueur ce 1er juillet 2021, s'accompagne d'une série de modifications aux arrêtés d'exécution relatifs à la TVA (à propos du nouveau régime, voyez notamment Fisc., nr. 1699 , p. 1). L'AR du 29 juin 2021 et le Rapport au Roi sont publiés au Monit...