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Samuel Pochet, Auteur | 2024"Le livre 6, réformant la responsabilité civile extracontractuelle, entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les développements ci-dessous se focalisent sur la notion de lien causal et les apports induits par la réforme" (Extrait de l'article)
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Jean Van Zuylen, Auteur | 2024"Le 16 avril 2024, une proposition de loi insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil a été déposée au Parlement" (Extrait de l'article)
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Adriano Caponio, Auteur | 2024"La responsabilité des instituteurs et artisans est tirée du très succinct article 1384, alinéa 4, de l'ancien Code civil, dont l'application a été façonnée sous l'influence d'une abondante jurisprudence. Ce régime fera prochainement l'objet d'une évolution avec l'avènement du nouveau Code civil" (Extrait de l'article)
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Samuel Pochet, Auteur | 2024"Le livre 6, réformant la responsabilité civile extracontractuelle, entrera en vigueur le 1ier janvier 2025. Les développements ci-dessous se focalisent sur la notion de dommage et les apports induits par la réforme" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2024"Le Livre 6 du Code civil, qui traite de la responsabilité extracontractuelle, instaure quatre présomptions du fait d'autrui pour les ASBL" (Extrait de l'article)
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Gaëlle De Mol, Auteur | 2024"En date du 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle s'est penchée sur la conformité, avec la Constitution, sur l'article 3.62 du Code civil relatif à l'empiètement" (Extrait de l'article)
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Samuel Pochet, Auteur | 2024"Le livre 6, réformant la responsabilité civile extracontractuelle, entrera en vigueur le 1er janvier 2025" (Extrait de l'article)
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Pauline Colson, Auteur | 2024"Des abus sexuels sont commis par un mineur de 15 ans, avec des répercussions psychologiques importantes sur la victime (...) L'action en responsabilité extracontractuelle est formée contre l'auteur des abus et ses parents" (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2024"Le livre 6 du Code civil, traitant de la responsabilité extracontractuelle, a été adopté par la Chambre des représentants le 1er février 2024" (Extrait de l'article)
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Arnaud Jansen, Auteur ; Rafaela Trevisan, Auteur | 2024
