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Vincent De Lannoy, Auteur | 2024"Lorsqu’elles s’accumulent, les astreintes virent au symbole. Une sorte d’étalon pour mesurer les crises démocratiques que traverse la Belgique. Au moment de faire les comptes de la Vivaldi, Alter Échos en profite pour interroger l’efficacité et les limites de ces sanctions pécuniaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Damien Fisse, Auteur | 2021"Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385 bis à 1385 octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en a...