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Christophe De Caevel, Auteur | 2022La médiation peut aiguiller vers les aides les plus utiles aux entreprises en difficulté, rappelle le président du tribunal bruxellois de l'entreprise. (Extrait de Trends-Tendances, 49/2022, p.12)
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Le Conseil supérieur de la justice a publié un audit relatif à l’évaluation des magistrats au sein des tribunaux de l’entreprise, daté du 21 mai 2021." (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2021La Belgique dispose désormais d'un registre central des clignotants économiques. Celui-ci contient toutes les données économiques et financières des entreprises qui sont reconnues en défaut de paiement de leurs dettes par jugement ou par certaines administrations. Le registre permettra de simplifier et d'accélérer la mission de détection des trib...
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2021"Avec la levée du moratoire sur les faillites, on craint le pire dans les mois à venir, dans les tribunaux de l’entreprise. Les prévisions pour 2021 en matière de faillites, selon le bureau d’études Graydon, s’élèvent à 50.000, en plus des 10.000 faillites habituellement enregistrées chaque année. Soit ...
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Michel De Wolf, Auteur | 2019"La notion d'entreprise reste plurielle en droit belge, divergeant par exemple entre le Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus, et à l'intérieur même du Code de droit économique." (Extrait de l'article)
