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François Bernard, Auteur | 20251. À l'heure de l'adoption de la nouvelle Directive Digitalisation(1) ainsi que de la directive sur les structures avec actions à droit de vote multiple(2) et sur la trame de fond des discussions sur les trains de mesures omnibus destinés notamment à réduire les formalités administratives pesant sur les entreprises(3...
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...
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François Coutureau, Auteur | 2023"Il peut arriver qu’un employeur et un employé ne soient pas établis dans le même État membre. Qui est alors compétent pour taxer la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise ?" (Extrait de l'article)
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"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...![Doctrine: Contrats transfrontaliers : le chavirage de la notion d'établissement stable [Interprétations pratiquées dans différents États membres de l’UE]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_659093.webp)
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Yves Bernaerts, Auteur | 2021Contrats transfrontaliers de marketing digital Le litige en bref Rappel au sujet de la notion d'établissement stable à la sortie L'arrêt du Conseil d'Etat - la reprise du critère de l'autonomie Contrats transfrontaliers en matière de façonnage Contrats transfrontaliers de location immobilière Conclusion
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Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur ; Géraldine Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2019Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres : • à leur régionalisation ; • à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ; • à l’évolution des familles et du patrimoine ; • à divers éléments d’extranéité ...
