Titre : | Orientations, Numéro 3 - mars 2017 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/03/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 28 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Francis Verbrugge, Auteur
| 2017
Le conseil national du travail a conclu le 20 décembre 2016 la C.C.T. n°103ter. Celle-ci apporte d'importantes modifications au système du crédit-temps dont notamment la suppression du droit au crédit-temps pour "motifs de soins". La présente ...
![Doctrine: la simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_547177.webp)
Article : texte imprimé
Anne Degros, Auteur
| 2017
La procédure de cession de la rémunération est une procédure de recouvrement de dette qui peut être mise en oeuvre par le créancier qui détient un acte de cession de rémunération consenti par ...
![Doctrine: la nouvelle exception au statut social des travailleurs indépendants pour l'](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_547191.webp)
Article : texte imprimé
Vincent Franquet, Auteur
| 2017
Cette exception a été introduite par la loi-programme du 1er juillet 2016. Elle est à rattacher au régime fiscal spécifique instauré par cette même loi-programme pour les activités relevant de ce qui est dénommé comme étant ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 17-3 | Empruntable sur demande | Disponible |