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Article : texte imprimé
2025"Lorsqu'elle ne précise aucun grief à l'égard des personnes dont la récusation est demandée, la requête en récusation ne constitue pas une demande en récusation. Il s'agit d'un acte qui n'en revêt que l'apparence mais, compte tenu, le cas échéant, des délais de la procédure disciplinaire déjà écoul...
Article : texte imprimé
2021"En cas de poursuite disciplinaire à charge d'un médecin, le défaut de tentative de conciliation n'a pas pour effet d'entacher de nullité la procédure et la condamnation en résultant." (Extrait du JT n°6871)
