| Titre : | Le fiscologue, N°1514 - 24.03.2017 - Preuve des prestations réelles : même si une indemnité compense l'avantage ? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 24/03/2017 |
| Année : | 2017 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Selon le tribunal de première instance d'Anvers, même si un dirigeant d'entreprise 'neutralise' l'avantage obtenu en rapport avec l'utilisation privée d'une habitation, en payant une somme égale à la valeur forfaitaire de cet avantage, il faut toujours vérifier, dans le ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"L'obligation légale, en matière d'impôts sur les revenus, d'envoyer une 'lettre de rappel' au contribuable négligent avant de procéder au recouvrement forcé de la dette fiscale impayée est maintenue et même élargie. Mais ...
Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ;
Laurens Wellens, Auteur
| 2017
"Comme indiqué précédemment, le Service des décisions anticipées (SDA) a apporté des précisions concernant l'application de la 'taxe Caïman' dans un certain nombre de décisions récemment publiées (Fisc., nr. 1512 , ...
Article : texte imprimé
Delphine Noré, Auteur
| 2017
"Dans une circulaire récente, l'Administration reconnaît que le produit d'une cession d'actions ou parts dans le cadre d'un rachat d'actions propres ne doit pas toujours être considéré comme un dividende dans le chef de la société cé...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2017
"Les pourcentages de la déduction pour investissement applicables aux investissements effectués au cours de la période imposable rattachée à l'exercice d'imposition 2018 n'ont pas subi de modifications par rapport aux pourcentages applicables pour l'exercice d'imposition précédent. C'est ce ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1514 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
