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Transferts intracommunautaires de matérieux exemptés possible pour les entrepreneurs qui déclarent la TVA dans le système UE-OSS : Circulaire

Christelle Thiry, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2021

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Entrepreneurs étrangers : pas de n° de TVA en cas de déclaration unique UE-OSS

Ivan Massin, Auteur | 2021

"L'Administration avait déjà accepté précédemment que les entrepreneurs étrangers qui transfèrent des matériaux de construction d'un autre pays de l'UE vers un chantier belge ne soient pas tenus, sous certaines conditions, de déclarer une opération assimilée à une acquisition intracommunautaire et que la réexpédition des matériaux non uti...

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