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2025"Le principe général du droit relatif à l'exception d'inexécution, qui, dans un rapport synallagmatique, autorise le créancier d'une obligation exigible à suspendre l'exécution de sa propre obligation jusqu'à ce que le débiteur exécute ou offre d'exécuter la sienne, s'explique par l'interdépendance des obligations réciproques, se conditionnant les unes...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 28 mai 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d'un conflit entre une zone intercommunale d'incendie et près de 200 pompiers statutaires. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 677, p.14)




