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Bernard Mariscal, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Jeudi dernier, la Chambre a approuvé en séance plénière le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Compte rendu intégral, Chambre, 15 décembre 2022, CRIV 55 PLEN 221, p. 70 et Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3012/007). Les mesures relatives aux impôts sur les revenus ont déjà été expliquées précédemment dans cette lettre d...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"La semaine dernière, le gouvernement a introduit à la Chambre un nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3012/001). Les modifications qu'il apporte sur le plan des impôts sur les revenus sont relativement secondaires, sous réserve des modifications apportées aux régimes des 'contribu...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Jean-Louis Davain, Auteur ; Diane Ectors, Auteur | 2022I. En résumé II. Un régime spécial pour impatriés ? Un peu d'histoire II.1. Introduction à « l'ancien » régime spécial d'imposition des cadres et dirigeants étrangers (la circulaire du 8 août 1983, ci-après également dénommée la « Circulaire ») II.2. Conditions de l'ancien régime (« RSI ») auxquelles le nouveau régime fait écho... ou s'oppose II.3. Ava...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"La semaine dernière, le gouvernement a introduit à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2722/001). Au-delà d'un ensemble de dispositions fiscales disparates, le projet de loi se concentre essentiellement sur les tax shelters pour l'industrie audiovisuelle, les oeuvres scéniques...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"La semaine dernière, l'Administration a publié un volumineux commentaire sur les nouveaux régimes applicables aux 'contribuables impatriés' et aux 'chercheurs impatriés' (circulaire 2022/C/47 du 6 mai 2022). Elle y détaille notamment la 'condition de rémunération minimale' qui s'applique dans le cadre du premier régime. Il en ressort que cette condition pe...Article : texte imprimé
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Christian Buysse, Auteur | 2021"Comme nous le signalions la semaine dernière, le gouvernement a déposé à la Chambre son nouveau projet de loi-programme (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 53-2349/001). Sur le plan fiscal, le projet comprend notamment le nouveau régime applicable aux 'contribuables impatriés' et aux 'chercheurs impatriés'. Par rapport à l'avant-projet (voyez...