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Sébastien Buron, Auteur | 2024Le succès rencontré ces dernières années par les courtiers nouvelle génération oblige les acteurs traditionnels à riposter. (Extrait de Trends-Tendances, 19/2024, p.20)
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Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publi...
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2023"Est commissionnaire-expéditeur, l'intermédiaire qui se charge de l'organisation de l'importation de marchandises, même s'il n'a pas informé son commettant qu'il ferait appel à un représentant en douane pour le dédouanement. L'obligation de faire dédouaner des marchandises sous contingent tarifaire (avec application du tarif zéro) constitue une obligation de mo...
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Guillaume Rue, Auteur | 2022"Le Tribunal de l’entreprise du Hainaut a confirmé que la circonstance où le contrat de vente conclu grâce à l’intervention de l’agent immobilier reste sans exécution ou que ce contrat est résolu aux torts d’une des parties ne prive pas, en règle, l’agent du...
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2022"La clause d'un contrat de courtage prévoyant qu'une commission est due sur le prix effectif lorsque la vente est considérée comme parfaite entre en contradiction avec celle prévoyant que la rémunération est définitivement due à la signature d'un compromis de vente valable ou si une offre d'achat écrite et...
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20221. L'obligation de passer l'acte authentique dans le délai prévu au compromis constitue en principe une obligation de résultat. Pour échapper à sa responsabilité, le débiteur peut se prévaloir d'un cas de force majeure. 2. La force majeure ne peut résulter que d'un événement indépendant de la volonté humaine que...
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2022La circonstance que le contrat conclu à l'intervention du courtier reste sans exécution ou que ce contrat est résolu aux torts d'une des parties à ce contrat ne prive, en règle, pas le courtier du droit au courtage convenu. La consignation du montant payé par l'acheteur au titre d'acompt...
