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Filip Mees, Auteur | 2023"Une taxe d'embarquement à charge des transporteurs aériens a été instaurée en 2022. La plupart des contribuables estiment ne pas être concernés par cette mesure à première vue. La réalité est toutefois autre. L'impact fiscal de la « dépense non admise » est en effet répercuté sur la personne q...
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Kris Eeckhout, Auteur ; Nicholas Derycke, Auteur | 2022
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Une circulaire administrative du 8 juin 2022 précise les contours de la taxe sur l’embarquement dans un aéronef (ci-après, « TILEA »), qui est régie par les articles 159 à 166/3 du Code des droits et taxes divers (ci-après, « CDTD »)." (Extrait de l'article)
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Jan Van Dyck, Auteur | 2022"La semaine dernière, l'Administration a publié une FAQ relative à la 'taxe sur l'embarquement' - alias 'TILEA' - due depuis avril à chaque départ de passagers depuis un aéroport belge (FAQ du 8 juin 2022, Fisconetplus; voyez pour un commentaire sur cette taxe Fisc., nr. 1744 , p. 1). La consultation de cette ...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2022"Depuis le début du mois d'avril, une 'taxe d'embarquement' est due lors de chaque départ de passagers depuis un aéroport belge. La formulation du texte de loi donne lieu à un champ d'application étonnamment large : la taxe semble due même pour ceux qui accompagnent 'gratuitement'. Des mesures d'exécution ont ...
