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Jérémie Van Meerbeeck, Auteur | 2026"L'arrêt Marshall de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a consacré le principe selon lequel une directive ne peut être invoquée dans un litige entre particuliers, fête ses 40 ans. C'est l'occasion de revenir sur cette question complexe en commentant un arrêt KL de 2024, passé relativement inaperç...
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Jérémie Van Meerbeeck, Auteur | 2026"Il n'est pas fréquent que la Cour de cassation admette, comme dans son arrêt du 19 septembre 2025, un moyen pris de la violation du principe de séparation des pouvoirs" (Extrait de l'article)
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Jérémie Van Meerbeeck, Auteur | 2025"Selon l'article 1643 de l'ancien Code civil, le vendeur est "tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie" (Extrait de l'article)
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François R. Van Der Mensbrugghe, Auteur ; Jérémie Van Meerbeeck, Auteur | 2022"Dans son arrêt Dobbs v. Jackson du 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a opéré un revirement de jurisprudence historique en considérant, contrairement à ce qu'elle avait décidé dans son arrêt Roe v. Wade du 22 janvier 1973, que la Constitution des États-Unis ne protégeait pas le droit à l'avortement....
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Jérémie Van Meerbeeck, Auteur | 2021
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Commentaire : Arrêt "Ferreira" : le renvoi préjudiciel des juridictions suprêmes en cas d'acte clair
Jérémie Van Meerbeeck, Auteur | 2015"L'obligation pour des juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours de poser une question préjudicielle trouve exception lorsque l'interprétation du droit de l'Union s'impose sans doute raisonnable (acte clair). L'obligation demeure toutefois en cas de divergences jurisprudentielles internes combinées à des difficultés d'interprétation récurrentes dans les...
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Jérémie Van Meerbeeck, Auteur | 2010Le débat relatif au droit à l'assistance d'un avocat dès l'interrogatoire initial par la police est plus d'actualité que jamais. Consacré par l'arrêt Salduz de la cour européenne des droits de l'homme, et confirmé à maintes reprises par la suite, ce droit se heurte au droit belge. Dans plusieur...
