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Article : texte imprimé
2023Si un magistrat est tenu de respecter le devoir de réserve et de retenue inhérent à sa fonction, son statut spécifique lui assigne aussi un devoir de garant des libertés individuelles et de l'État de droit. Assumant la fonction de secrétaire général d'un syndicat légal de magistrats agissan...
Article : texte imprimé
2022"Lorsqu'un juge doit apprécier si une partie privée commet un abus de droit en se prévalant d'un droit déterminé à l'égard d'une autre partie privée, ce sont alors exclusivement les intérêts privés qui peuvent être mis en balance. Le contrôle de proportionnalité ne peut pas aboutir à ce q...
Article : texte imprimé
Dorothy Gruyaert, Auteur | 2022
