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2023Il n'y a en réalité pas de différence entre un débardeur de poisson et un docker quant au nombre de jours de travail requis pour être admis aux allocations de chômage. Les débardeurs de poisson ne sont pas des dockers visés à l'article 28, § 3, 1°, mais bien par l'article 31 de l'...
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2023"Il résulte de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 novembre 2021 que les articles 1 et 2 de la loi sur le travail portuaire du 8 juin 1972 ne violent pas le principe d'égalité des articles 10 et 11 de la Constitution dans la mesure où ils imposent l'obligation aux les entreprises qui opèrent dans une...
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Isabelle Van Hiel, Auteur | 2023
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2022"La question préjudicielle concerne les articles 1er et 2 de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire. La juridiction a quo demande à la Cour d'examiner si l'identité de traitement entre le chargement et le déchargement de navires au sens strict, d'une part, et les autres activités relevant d...
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