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Michel Davagle, Auteur | 2022I. Quelques définitions préalables A. La notion d'heure de travail B. La notion de régime d'équivalence C. La notion de garde inactive sur le lieu du travail II. Les heures de garde inactive sont-elles des heures de travail ? A. La réglementation européenne B. La loi du 16 mars 1971 C. L...
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