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Didier Jaecques, Auteur | 2025"À moins qu'une société puisse être liquidée en un seul acte, une société est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs. Ces liquidateurs ont en principe droit à une indemnité pour l'exécution de leur mission. Mais comment cette indemnité est-elle calculée ?" (Extrait de Comptabilité créative n°2/2025)
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Frédéric Lalière, Auteur | 2024
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2023L’appelant a constitué la société en commandite simple G. et a été nommé associé gérant et dirigeant. Par la suite, la société en commandite G., représentée par l’appelant, et l’appelant en son nom propre ont constitué une S.P.R.L. H. La société en ...
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2023"L'article 357, 5°, WIB92 et notamment la formulation « pendant la période prévue à l'article 2:143 du même code » doit être interprétée en ce sens qu'en cas d'annulation d'un bilan initial établi au nom d'une société dont la liquidation était déjà conclue à ce moment-là, une imposition subsidiaire contre le liquidateur qua...
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Christian Buysse, Auteur | 2023"Dans le cadre d'une procédure de 'cotisation subsidiaire', le liquidateur est assimilé à la société liquidée pendant cinq ans à compter de la publication de la clôture de la liquidation. Selon la Cour de cassation, pour savoir si ce délai de cinq ans est expiré ou non, il co...
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Arnaud Houet, Auteur ; Mathilde de Moffarts, Auteur | 2022Une société a le droit de réclamer réparation à un tiers par la faute duquel il a été porté atteinte au patrimoine de la société. Ce dommage n'ouvre pas de droit d'action propre aux actionnaires. En vertu de l'article 1166 de l'ancien Code civil, les créanciers peuvent exercer tous ...
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2022Selon l’article 133, § 1, AR/CIR 1992, les cotisations sont portées aux rôles au nom des redevables intéressés. Ni le CIR 1992, ni l’AR/CIR 1992 ne déterminent qui est le redevable de l’impôt qui est prélevé dans le chef d’une société liquidée. Il ne suit pas de l’arti...
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2022L'article 357, 5° CIR92 ne permet pas l'établissement d'une cotisation subsidiaire à charge du liquidateur en dehors de la période de cinq ans suivant la notification de la clôture de la liquidation. En vertu de cette disposition, le liquidateur de la personne morale dont la liquidation a été clôturée est, pen...
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2022Vous avez une société que vous voudriez dissoudre et liquider. À quelles conditions pouvez-vous être nommé liquidateur ? Et si c’est le cas, comment cela se passe-t-il, et que devez-vous faire ? (Extrait de ACS, 2/2022, p.4)
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