Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Thibaut Van Hoof, Auteur | 2024Le concours organisé par la SPF Economie vise à mettre en avant des indépendants au parcours enrichissant. (Extrait de LE, 38/2024, p.8)
Article : site web ou document numérique
Marjolein van Malssen, Auteur | 2024L'utilisation de vos propres moyens de paiement lors d'événements - nouvelles directives du SPF Economie
Article : site web ou document numérique
Pierre-Alain Rouffiange, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Jari Verlinde, Auteur ; Sébastien Van Ooteghem, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2022"Après l'annulation de la réglementation par la Cour constitutionnelle, le législateur a désigné le Service public fédéral Economie comme nouvelle autorité de contrôle des conseillers fiscaux non réglementés, dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux (art. 5 à 8 de la loi du 23 juin 2022 "portant dispositions diverses urgent...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2022"Comme nous l'avions indiqué dans un numéro précédent de cette lettre d'information, la Cour constitutionnelle a annulé, à la fin de l'année dernière, la réglementation qui requiert l'inscription des conseillers fiscaux non certifiés sur une liste séparée de l'ITAA (Bilan 2021, n° 861, p. 1). La Chambre examine actuellement un pr...
