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Gérald Papy, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Cecilia Rizcallah, Auteur | 2023"Des risques sérieux menaçant gravement l'état de santé mentale peuvent relever de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants. En raison de son caractère absolu, cette interdiction peut justifier de faire exception à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen. Dans ce contexte, un test en une étape examinant la situation indiv...Article : texte imprimé
2022Le fait pour le prévenu d'injurier vulgairement une policière (« sale chienne, sale pute »), de refuser de lui adresser la parole au motif qu'il ne parle pas aux femmes et de lui interdire de parler à un homme comme lui manifeste un mépris à son égard en raison de son apparte...Article : texte imprimé
2022"L'atteinte à la dignité n'est pas abandonnée à l'appréciation subjective de la victime ou de l'auteur du fait. Le critère est le respect du sentiment de dignité humaine tel qu'il est perçu à un moment donné par la conscience collective d'une société déterminée à une époque déterminée. L...