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2024"Le tribunal du travail est compétent pour connaître des contestations fondées sur le décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, quelle que soit la qualité (contractuelle ou statutaire) de l'agent. Un allègement des exigences d'efficience peut constituer un aménagement raisonnable, tout comme la pre...
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2022L’action de HR Rail, fondée sur le statut du personnel, se prescrit un an après que la partie adverse a eu connaissance du fait donnant lieu à l’action et, en tout état de cause, un an après la fin du lien statutaire avec HR Rail. Ce délai ...
